CERN Mobile Phone Subscriptions Terms and Conditions

Version française ci-dessous

The end user of a mobile phone subscription must comply with the terms and conditions described below.

If the creator of the EDH subscription request is not the mobile subscription end user, the creator confirms that the end user has been informed of the terms and conditions described below and that the end user commits to comply with them.

Mobile subscriptions are for professional use only.

CERN mobile phone subscriptions should not be used to provide primary or backup Internet connectivity for use at home or when on holiday. This applies even when teleworking is necessary and the home Internet connection is not adequate or reliable.

Usage of the CERN mobile telephony service is monitored and subscriptions may be cancelled if use of either voice or data services is considered as excessive or unreasonable.

The different subscriptions and services are described here.

The monthly fees and communications costs will be charged to the budget code mentioned in the EDH request. The mobile tariffs can be found at the following link.

When leaving CERN (retirement, end of contract, sabbatical leave, end of experiment, etc.) the subscription must be closed or transferred to another end user via an EDH request: https://edh.cern.ch/Document/General/MobileSubscription. If the user has a CERN-supplied mobile phone, this must be returned to the user’s secretariat.

Information specific to CERN contractors

Contractors are not authorised to purchase either a mobile phone or accessories from the CERN store.

Request:

A CERN mobile subscription must be authorised by the CERN contract supervisor via the EDH form https://edh.cern.ch/Document/General/MobileSubscription. If the EDH document cannot be signed electronically by the contractor, a printed copy of the request form signed by the contractor must be returned to the CERN contract supervisor.

Modification:

The CERN contract supervisor must be informed about any modification made to the subscription (user name, rights, etc.) in order to ensure that information concerning subscription attribution is kept up-to-date. 

Cancellation:

At the end of a contract, the CERN contract supervisor must ensure that all active subscriptions have been cancelled.


Termes et conditions générales pour les abonnements de téléphonie mobile du CERN

L’utilisateur final de l’abonnement de téléphonie mobile doit se conformer aux termes et conditions générales décrits ci-dessous.

Si le créateur de la demande d’abonnement dans EDH n’est pas l’utilisateur final de l’abonnement mobile, le créateur confirme que l’utilisateur final a été informé des termes et conditions décrits ci-dessous et que l’utilisateur final s’engage à s’y conformer.

Les abonnements de téléphonie mobile sont destinés à usage professionnel uniquement.

Les abonnements mobiles du CERN ne doivent pas être utilisés pour fournir une connectivité Internet principale ou de secours à domicile ou pendant les vacances. Cela s’applique y compris lorsque le télétravail est nécessaire et que la connexion Internet à domicile n’est pas adéquate ou fiable.

L’utilisation du service de téléphonie mobile du CERN est contrôlée et les abonnements peuvent être annulés si l’utilisation de services de voix ou de données est considérée comme excessive ou déraisonnable.

Les différents abonnements et services sont décrits ici.

Les frais mensuels et les frais de communications seront imputés sur le code budgétaire renseigné dans la demande EDH. Les tarifs mobiles sont disponibles ici.  

Au départ du CERN (retraite, fin de contrat, congé sabbatique, fin d’une expérience, etc.), l’abonnement mobile doit être résilié ou transféré à un autre utilisateur final via une demande EDH : https://edh.cern.ch/Document/General/MobileSubscription. Si l’utilisateur dispose d’un appareil mobile fourni par le CERN, celui-ci doit être retourné au secrétariat de l’utilisateur.

Informations spécifiques aux entreprises contractantes du CERN

Les entreprises contractantes ne sont pas autorisées à acheter des appareils mobiles ou les accessoires dans le magasin du CERN.

Souscription :

La souscription d’un abonnement mobile doit être autorisée par le responsable CERN du contrat via le formulaire https://edh.cern.ch/Document/General/MobileSubscription. Si le document EDH ne peut pas être signé par le personnel de l’entreprise contractante, une copie imprimée du formulaire de demande doit être signée puis retournée au responsable CERN du contrat.

Modification:

Le responsable CERN du contrat doit être informé de toute modification apportée à l’abonnement (nom d’utilisateur, type d’abonnement, etc.) afin de s’assurer que les informations relatives à l’attribution des abonnements sont mises à jour.

Annulation:

À la fin du contrat, le responsable CERN du contrat doit s’assurer que tous les abonnements actifs ont été résiliés.