Changement de situation familiale

L'Organisation doit être informée de tout changement de situation familiale dans les 30 jours calendaires via la déclaration EDH. Tous les certificats nécessaires (naissance, mariage, PACS, etc.) doivent être joints au document. 

En cas de changement de nom de famille à la suite d'un mariage ou d'un divorce, merci de noter qu'une nouvelle déclaration doit être envoyer pour enregistrer le nouveau nom quand les nouveaux documents d'identité ont été émis.

Pour plus de détails, se référer à la procédure dans l'admin eGuide.